Politique de confidentialité

En application des articles 13 et 14 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Le Cabinet Kontalyans attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

1. DÉFINITIONS

– « Cookies » désigne les fichiers texte que les sites web sauvegardent sur les ordinateurs ou téléphones des utilisateurs. Ils permettent de connaitre les caractéristiques de la visite des Utilisateurs sur le Site et de connaître leurs actions et préférences, et plus précisément leurs noms, langue, type de navigateur et paramètres d’affichage pendant un laps de temps déterminé. Ils facilitent et optimisent la navigation des Utilisateurs sur le Site.

– « Donnée(s) Personnelle(s) » désigne(nt) toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, et notamment les identifiants personnels (nom, prénom, civilité, date de naissance, âge, adresse, code postal, e-mail, entreprise, fonction au sein de l’entreprise et numéro de téléphone), et les informations concernant le traitement des courriels et communications adressées aux Utilisateurs.

– « Responsable de Traitement » désigne Le Cabinet Kontalyans, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n° 978 786 945 et dont le siège est Imm. Le Nobel, 15 rue Nobel, 97122 Baie-Mahault – Guadeloupe – France – +590 690 05 88 18.

– « Site » désigne www.kontalyans.fr

– « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site concernée par l’utilisation de ses Données Personnelles.

2. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles traitées sont destinées au Cabinet Kontalyans, aux personnes habilitées de son cabinet et à ses prestataires amenés à intervenir dans le cadre des missions confiées.

4. DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément au Règlement européen du 27 avril 2016 (n°2016/679), l’Utilisateur dispose :

d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement aux Données Personnelles les concernant
du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des Données Personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Cabinet Kontalyans
d’un droit d’opposition à la prospection commerciale
du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés leurs droits après leur décès

Par courrier électronique à l’adresse suivante y.otrante@kontalyans.fr accompagné d’un titre d’identité signé.

Enfin, l’Utilisateur dispose aussi du droit à la portabilité de ses Données Personnelles. L’Utilisateur peut révoquer son consentement au traitement et à l’utilisation des Données Personnelles avec effet pour l’avenir à tout moment.

Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, l’Utilisateur devra contacter le Responsable de Traitement à y.otrante@kontalyans.fr.

L’Utilisateur peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, soit la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

CNIL
3, place de Fontenoy
TSA 80715 75334
Paris Cedex
07 01 53 73 22 22 www.cnil.fr

5. TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Le Cabinet Kontalyans garantit que les Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est requis par des dispositions légales ou règlementaires, ou si l’Utilisateur a donné son autorisation expresse.

Toute diffusion ou vente des Données Personnelles des Utilisateurs est exclue.

6. COOKIES

Les dispositions ci-après relatives aux cookies peuvent être modifiées ou aménagées à tout moment en cas d’évolution réglementaire, légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version du présent article sera portée à la connaissance de l’Utilisateur en substituant la nouvelle version de la politique à la version précédente.

Un cookie (ou traceur ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être stocké par votre navigateur sur votre terminal (téléphone, tablette, ordinateur) relié à Internet lors de la visite d’un site Internet. Le terminal contenant le cookie peut ainsi être identifié par l’émetteur durant sa durée de validité.

Les informations stockées portent sur le parcours de l’Utilisateur sur le Site en conservant le code d’identification du terminal mais ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur personnellement. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies apportent un service additionnel à l’Utilisateur, chacun ayant une finalité différente :

Catégories de cookies	Finalité	Types de cookies installés	Fonctionnalités spécifiques à chacune des cookies présentes sur le Site
Cookies techniques	Nécessaires à la navigation sur le Site et simplification de son utilisation	Cookies de choix	Conserver le choix des Utilisateurs sur le dépôt des traceurs.
		Cookies d’authentification et sécurité	Identifier l’Utilisateur lors de son accès au Site. Détecter les abus d’authentification (création de compte, identification, informations saisies sur certains formulaires, champs de commentaire…).
		Cookies du lecteur de contenu multimédia	Stocker des données techniques et permettre de lire du contenu vidéo ou audio, pendant la navigation.
		Plug-in de partage de contenu	Partager du contenu entre les membres connectés à un réseau social.
		Personnalisation de l’interface Utilisateur	Reconnaître le navigateur des Utilisateurs en enregistrant ses usages sur le Site et éviter à l’Utilisateur de saisir ses informations à chaque fois qu’il accède au Site (ex. choix de la langue).
Cookies fonctionnels	Pas nécessaires pour naviguer sur le Site, mais utilisation recommandée à l’Utilisateur pour améliorer son expérience sur le Site	Cookies de statistiques	Améliorer l’intérêt, le contenu, l’ergonomie du Site et l’offre des services proposés en fonction du succès rencontré par les différentes pages auprès des Utilisateurs en conservant des informations telles que les dates de visite du Site, sa fréquence d’utilisation et les heures de connexion.Certains des cookies sont rattachés à l’adresse Internet Protocol (IP) du terminal de connexion permettant de connaître la ville depuis laquelle l’Utilisateur est connecté.
		Cookies de marketing	Conserver les habitudes de navigation de l’Utilisateur.
		Cookies d’analyse	Analyser l’audience sur la Plateforme.

Les cookies déposés par des tiers

Le Cabinet Kontalyans n’est pas responsable de la gestion et de la durée de vie de ces cookies tiers.
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de chacun de ces prestataires tiers. En effet, le Site n’a aucun contrôle sur ces cookies.

A titre d’exemple, sur certaines pages et articles e la Plateforme, figurent des boutons de réseaux sociaux tiers qui permettent à l’Utilisateur d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus du Site ou l’expérience Utilisateur avec d’autres personnes en cliquant par exemple sur des boutons « J’aime » ou « Partager ».

Le réseau social ou site fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’ identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même s’il ne clique pas dessus lors de sa consultation du Site. Toutefois ce bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre sa navigation sur le Site, du seul fait que le compte Utilisateur sur le réseau social concerné était actif sur son terminal (session ouverte).

Des cookies de ces réseaux sociaux, dont Le Cabinet Kontalyans n’a pas la maîtrise, peuvent alors être déposés dans le navigateur de l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules :

Des cookies publicitaires peuvent être déposées par Google sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site, dont Le Cabinet Kontalyans n’a pas la maîtrise. L’Utilisateur est invité à consulter les règles de confidentialité de Google afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que Google peut recueillir.

Ils ont pour but d’adresser à l’Utilisateur des publicités personnalisées adaptées à ses attentes.

Aucune Donnée Personnelle telles que les nom, prénom, adresse postale ou électronique, etc. de l’Utilisateur ne sera transmise à ces tiers partenaires dont l’intervention sur le Site se limite au dépôt de cookie par le biais des contenus publicitaires qu’ils gèrent.

Que faire si l’on ne veut pas que des cookies soient installés ?

Un bandeau d’information s’affiche lors de la première connexion de l’Utilisateur sur le Site afin de l’informer préalablement à la navigation du dépôt des cookies sur son terminal. En cochant le bouton accepter du « Bandeau Cookies » et en poursuivant la navigation sur le Site, l’Utilisateur donne son consentement au dépôt de cookies sur son terminal.

L’Utilisateur reconnait avoir été valablement informé de leur présence, leurs finalités, la possibilité de s’opposer à leur dépôt et la possibilité de changer les paramètres. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment et s’opposer à l’utilisation et au dépôt de certains ou de tous les cookies en paramétrant son navigateur Internet.

L’Utilisateur est avisé que son refus au dépôt de certains cookies est susceptible d’entraver sa navigation sur le Site ou d’impacter son expérience Utilisateur : un paramétrage absolu empêchera le bon fonctionnement de section fonctions du site Internet www.kontalyans .fr

Qui sont les destinataires des Données Personnelles récoltées par le biais de cookies ?

Les Données Personnelles collectées par le biais de cookies déposés sur le Site www.kontalyans.fr sont destinées à Le Cabinet Kontalyans, ses partenaires et à des tiers tels que les réseaux sociaux.

Quelle est la durée de conservation des cookies ?

Les cookies ont une durée de validité de 13 mois maximum.

Le consentement de l’Utilisateur sera de nouveau sollicité à l’issu de ce délai par l’affichage du bandeau d’information lors de sa prochaine navigation sur le Site.

Quels sont les moyens à votre disposition pour empêcher le stockage des cookies ?

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient déposés sur son terminal, il peut paramétrer son navigateur afin d’empêcher une partie ou la totalité du téléchargement des cookies sur son terminal (ordinateur, smartphone, tablette, …)

L’Utilisateur est informé que le paramétrage des cookies dépend de chaque navigateur. La liste ci-après, non exhaustive, renvoie vers les processus de paramétrage de certains navigateurs :

Selon le type de navigateur, l’Utilisateur peut également activer le mode navigation privée ou encore le paramétrage « Do Not Track » de son navigateur.

Pour les périphériques mobiles, les liens suivants peuvent être consultés :

Si le terminal est utilisé par plusieurs personnes ou comporte plusieurs navigateurs Internet sur lesquels l’Utilisateur travaille, il est possible que les réglages en matière de cookies ne soient pas pris en compte de manière permanente, ceci en fonction de l’emploi d’un autre navigateur non paramétré, par exemple parce qu’un tiers a modifié les paramètres personnels de l’Utilisateur.

Le Site n’est pas en mesure de prévenir ces éléments extérieurs et ni de garantir la pérennité des choix que l’Utilisateur a initialement exprimés.

S’il utilise différents terminaux pour accéder au Site (smartphone, tablette, ordinateur et.), le paramétrage des préférences doit être effectué sur chacun d’eux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès sur les Données Personnelles le concernant.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Cabinet Kontalyans prend toutes les précautions nécessaires, et les mesures appropriées pour préserver la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs et empêcher qu’elles soient déformées et endommagées, ou que des personnes non autorisées y aient accès.

Les Donnes Personnelles sont sécurisées par des locaux et un système informatique protégé et sécurisé.

8. JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La Politique de Confidentialité est soumise au droit français. En cas de litige et en l’absence d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Basse-Terre.